Conditions générales d’utilisation

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site www.etudionsweb.net. Ce site internet est édité par l’Ifac, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des présentes conditions d’utilisation.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.etudionsweb.net constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites sur ledit site.

DEFINITIONS

« Adhérent » : désigne tout Utilisateur ou personne physique qui adhère à l’Ifac (à l’exclusion de toute personne morale, association, organisation, groupe ou société).

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions d’utilisation du Site.

« Conditions Générales d’Adhésion » : désigne les conditions générales d’adhésion à L’ifac, figurant sur le site internet accessible à l’adresse www.xxxx.fr. [1]

« Ifac » : désigne l’Institut de formation, d’animation et de conseil, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.etudionsweb.net. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et, plus généralement toute personne qui accède au Site.

3. OBJET – APPLICATION, MODIFICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et ses différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d’utilisation des services accessibles sur le Site.

3.2 L’Ifac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site, ou de modifier les différents produits ou services proposés par le Site.

3.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, l’Utilisateur du Site est invité à les consulter à chacune de ses visites sur le Site.

3.3 L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE

Le Site permet

  1. d’adhérer en ligne à l’Ifac.
  2. de s’informer sur le service d’études surveillées « Etudions » proposé par l’Ifac.
  3. de réserver en ligne des études surveillées
  4. de payer en ligne les études surveillées réservées.

5. ADHESION A L’IFAC

Les modalités et conditions d’adhésion à l’Ifac sont définies dans les Conditions Générales d’Adhésion accessibles sur le Site.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation peut se voir retirer l’accès aux services du Site sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par le Site de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum ou utiliser le Site sous la responsabilité d’un majeur.

Il appartient aux Utilisateurs d’utiliser les informations figurant sur le Site avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire sous leur responsabilité exclusive.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Le Site est conforme aux règles françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant.

Les informations à caractère personnel qui permettent de l’identifier (par exemple nom, prénom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées notamment au moyen de formulaires d’identification.

Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées au seul Site.

Certaines informations portées sur ces formulaires sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités du Site. Elles peuvent également être utilisées par le Site pour afficher un contenu personnalisé ou faire une offre associative sur les éventuels actions et services du Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur dispose auprès du Site d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact[at]ifac.asso.fr.

8. RESPONSABILITE - GARANTIES

8.1. Responsabilité

8.1.1 L’Ifac décline toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le Site et leur utilisation par les Utilisateurs. L’utilisation du service de consultation du Site se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L’Ifac ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation anormale des informations proposées sur le Site, et en particulier en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Ifac ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site et des informations accessibles sur le Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

8.2. Garanties

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fournis aux Utilisateurs, « en l’état » par l’Ifac. Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du Site ou de l’Ifac à cet égard.

En particulier, l’Ifac décline toute responsabilité et ne garantit pas :

  • que le contenu du Site et/ou les informations obtenues au travers du Site, sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et fiables ;
  • que l’utilisation du Site ne sera pas ininterrompue, opportune, sécurisée et exempte d’erreur ;
  • que l’utilisation du Site d’une manière plus générale répond aux besoins de l’Utilisateur.

Dans ce cadre, aucune information ou conseil fournit par l’Ifac dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur, ne devront être considérées comme l’octroie d’une garantie.

L’Ifac ne garantit pas l’accès permanent à son Site et ses services, notamment pendant ses opérations de maintenance.

9. UTILISATION DU RESEAU INTERNET

9.1 Sécurité du réseau Internet

Compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet, l’Ifac ne peut garantir que les informations échangées via son site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

9.2 Protection des personnes et des biens

L’Utilisateur du site reconnaît que l’Ifac souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’Utilisateur s’engage

  • à ne pas utiliser les services proposés par l’Ifac à des fins de commerce,
  • à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
  • à ne pas reproduire les informations figurant sur le Site,
  • à ne pas aspirer le contenu du Site et de sa base de données (notamment les textes et images), et ceci notamment à l’aide de programmes automatisés.

9.3 Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites Internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à l’Ifac ou en tout état de cause, qui ne sont pas contrôlés par l’Ifac.

L’Ifac n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites Internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L’Ifac ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Ifac.

L’Utilisateur est seul responsable de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. L’Utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.

L’Ifac ne donne donc aucune garantie concernant :

  • la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Internet indexés ;
  • la pertinence et l’exhaustivité des sites Internet indexés ;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites Internet. L’Ifac n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites.

En conséquence, l’Ifac ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site Internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs. Les exploitants des sites Internet référencés par l’Ifac sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offertes aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

  • la vente à distance ;
  • la protection des consommateurs ;
  • la publicité mensongère ou trompeuse ;
  • les prix ;
  • la conformité des produits ou services ;
  • les règlementations spécifiques applicables aux produits et services considérés.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Ifac ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur contenu. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à être vigilant et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente des sites tiers lorsque celui-ci s’y dirige.

9.4. Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de l’Ifac la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : contact[at]ifac.asso.fr.

Ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

  • la date de notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, l’Ifac met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine en adressant un e-mail à contact[at]ifac.asso.fr

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Le Site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

10.2 L’ensemble des éléments du site Internet de l’Ifac et des éléments fournis par celle-ci appartient exclusivement et/ou est réservé à l’Ifac.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, ces éléments. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

11. DROIT APPLICABLE

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site sont également soumises à la loi française.

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